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Audience du 12 décembre 2011 à 9 h salle Molière TGI de Montpellier. Procédure contre la Poste pour abus de monopole, détournement et suppréssion
de correspondance.
Audience public, tenue dans une salle si petite que les avocats eux même avaient du mal à prendre place.
Une avocate à demandé que les personnes présentes n’étant pas avocat veuillent bien attendre dans le couloir que leurs affaires soient
appelées. Un début d’altercation a eu lieu, les citoyens refusant de quitter la salle, nous sommes finalement restés. Serrés mais présents.
Mon avocat Me E... L….. était absent sans en avoir averti personne. Mon avocat postulant Me G….. était présent, lui aussi surprit de
l’absence de Me L….., L’avocate de la poste Me K…. était présente.
La présidente mécontente de l’absence mon avocat Me L…, du fait que Me G….. avocat postulant n’était pas en mesure de déposer les
conclusions ne les ayant pas lui même reçus de Me L….
Me G…… a répondu à la présidente que Me L…. devez venir plaider, qu’il n’était que l’avocat postulant, qu’il n’avait pas les conclusions et
que c’est a Me L… de plaider.
La présidente a donné jusqu’au 16/12 pour le dépôt des conclusions, l’affaire mise en délibérée dans la mesure où elle ne pouvait pas
obliger les avocats à plaider. Le jugement seras rendu sur les pièces aux dossiers.
J’ai pris la parole et dit combien cette affaire datant de dix ans est importante pour moi, ayant déjà tout perdu du fait de la poste.
Combien il était important pour ma défense que le dossier soit plaidé afin de dénoncer les nombreuses irrégularités sur le plan pénal, les entraves et atteintes à l’action de la justice. Ne
comprenant pas l’absence injustifiée de Me L…. et de ce fait l’absence de plaidoirie me portant préjudice.
Qu’elle aurait à juger un dossier incomplet dans la mesure où les preuves au pénal avaient été soustraites. Elle a répondu qu’elle avait le
non lieu rendu au pénal. J’ai dénoncé le fait qu’il avait été rendu sur la base d’un dossier vide ou les preuves avaient été volés par le parquet, que Me G....... ici présent en était le témoin,
elle n’a rien répondu à cela, déclarant que le jugement serait rendu le 27 février 2012, fin du débat. ( Qui a dit débat contradictoire ?)
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Je comptais sur la plaidoirie de Me L…. , il m'a volntairement
et contre mes instructions privé de ce droit permettant de dénoncer oralement les entraves et délits faisant obstacle à la manifestation de la vérité, afin de dénoncer publiquement cette loi du
silence. Je me suis retrouvé mis devant le fait accomplis, condamné une fois de plus au silence. J'ai dénoncé les faits par lettres à la juge Mme Leclerc-Petit.
J'ai aussi par lettres à Me L.... dénoncé ses manquements, ses fautes lourdes à mon égard. Voiçi les correspondances livrées à vos
appréciations et vous laisse la possibilité d'écrire sur le blog vos commentaires qui seront publiés.
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A la sortie de l’audience j’ai téléphoné au cabinet de Me E…. L…… afin d’obtenir des explications sur son absence et l’absence du dépôt des conclusions. Faisant
part de ma colère sur ses fautes pour le non respect de mes exigences concernant son obligation de plaider, sur son attitude allant à l’encontre de la
défence de la SCI. La secrétaire à pris mon message, voici le courrier de Me E…. L….. en réponse.
Lettre de Me L..... à la SCI la Réserve le 14.12.2011
Chère Madame, cher Monsieur,
Je regrette cette situation liée à un envoi de dossier à une adresse érronée.
Vous avez indiqué à Me G...... que vous n'aviez pas mes dernières conclusions.
J'en suis étonné.
Vous les avez reçus le 12 août dernier par mail.
Le délibéré de cette affaire est fixée au 27 février.
Je ne manquerai pas de revenir vers vous.
Je vous prie....................
Me E........ L...........
Lettre de la SCI à Me L...... le 17.12.2011
Maître,
Je viens de prendre connaissance de votre lettre du 14 courant faisant suite à l’audience de ce lundi 12.
Vous avez connaissance du dossier et notamment de la partie pénale. Du vol du dossier détenu par le procureur, du refus de la juge d’instruction de prendre en
compte les preuves, d’en faire état dans la procédure ainsi que le vol des preuves qui lui sont remisent. Tout cela pour qu’elle classe sans suite faute de preuve…
J’ai toujours insisté sur les difficultés rencontrées dans ce dossier, sur l’opposition des magistrats, sur ce qu’il convient de nommer la mafia judiciaire à
Montpellier
Je vous ai choisi pour votre réputation d’intégrité, votre éloignement, votre indépendance vis à vis des magistrats de Montpellier.
J’ai longuement fait état des difficultés rencontrées par Me G........, reconnaissant son honnêteté mais faisant état de son incapacité à s’attaquer aux pouvoirs
des magistrats dont il dépend. Il a certes dénoncé le vol du dossier par le procureur sans pour autant l’attaquer personnellement pour cela. Je comprends que cela aurait conduit son cabinet à sa
perte. Il a préservé son cabinet, j’ai perdu cette affaire au pénal malgré les délits amplement prouvés.
Par précaution, j’ai téléphoné à votre cabinet ce vendredi 9 en prévision de l’audience du lundi 12. J’ai bien rappelé l’importance et mon exigence afin que vous
veniez plaider personnellement cette affaire. J’ai pris la précaution de vous rappeler l’impossibilité pour Me G........ à s’attaquer à sa hiérarchie.
Vous avez délibérément choisi de ne pas venir à l’audience sans nous prévenir. Me G......... a répondu à la présidente que vous deviez venir plaider, qu’il n’était
que l’avocat postulant, que c’était à vous de plaider.
La présidente était mécontente du fait de l’absence du dépôt des conclusions, déclarant je cite « c’est Me L...... l’avocat, c’est un peut sa pratique
habituelle, pourtant c’est quant même un dossier qui méritait d’être plaidé, c’est le dossier qui méritait d’être plaidé à cette audience car le plaidant demande quant même 100.000 € de dommages
intérêts ».
La présidente a donné jusqu’au 16/12 pour le dépôt des conclusions, l’affaire mise en délibérée dans la mesure où elle ne pouvait pas obliger les avocats à plaider.
Le jugement seras rendu sur les pièces aux dossiers.
J’ai dénoncé le fait qu’elle aurait à juger un dossier incomplet dans la mesure où les preuves au pénal avaient été soustraites. Elle a répondu qu’elle avait le non
lieu rendu au pénal. J’ai dénoncé le fait qu’il avait été rendu sur la base d’un dossier ou les preuves avaient été volés par le parquet, elle n’a rien répondu à cela.
La présidente a déclaré que l’affaire étant en délibéré, le jugement serait rendu le 27 février 2012, fin du débat.
Encore une fois les faits prouvent mes propos. Me G...... n’a pas voulu plaider, ce que je comprends puisque cela était votre rôle. Son refus confirme bien la
situation ou il se trouve de ne pouvoir exercer librement son métier en prenant le risque de dénoncer sa hiérarchie coupable de délits de vols, entrave à la justice etc.
Pour ma part, j’ai bien reçu vos conclusion le 20/09, et ne comprend pas que Me G....... ne les aient pas pour l’audience du 12/12. Annonçant à l’audience que vous
les lui aviez postés par lettre recommandée le 07/12.
Les conclusions remisent à la cour ont elle fait l’objet de modifications depuis le mois de septembre ? Si t’elle est le cas, merci de m’en faire parvenir copie que
je puisse en prendre connaissance.
L’absence des conclusions ainsi que l’absence des plaidoiries me porte préjudice à la grande satisfaction de l’avocate de la poste. Je comptais sur vous pour tout
mettre en œuvre afin de défendre mes intérêts. Votre absence à l’audience et de ce fait l’absence de plaidoiries ne vont pas en ce sens.
La présidente prétend détenir dans son dossier la partie pénal, pouvez vous l’obliger à réclamer à la gendarmerie de Mèze (Hérault) la copie du PV d’audition des
locataires de Poussant concernant le blocage des loyers ?
Pouvez vous l’obligez à réclamer les pièces volées au dossier pénal, listing chambre de commerce, attestation manuscrite… ?
Que pensez vous d’une procédure d’inscription de faux, pour soustraction d’indices et preuves dans l’intention de faire obstacle à la justice par des personnes qui
par leurs fonctions sont appelées à concourir à la manifestation de la vérité ?
Ses mêmes magistrats ont persévéré dans le déni faisant délibérément entrave à l’exercice de la justice malgré les avertissements et injonctions de leur hiérarchie
le ministère de la justice.
Je ne cesse de dénoncer les faits, ces pièces sont toujours absentes du dossier, aucun magistrat n’accepte d’évoquer ces pièces, comment rendre un jugement sur des
faits que la justice persiste à ignorer.
Que pouvez-vous faire pour que ces pièces soient jointes au dossier ?
Vous faite état dans l’assignation du dépôt d’un mémoire demandant au juge de la mise en état de bien vouloir saisir via
la cour de cassation le conseil, constitutionnel. Avez-vous effectué cette démarche ?, si tel est le cas, quel en est le résultat ?
Je vous remercie d’une réponse rapide afin que nous puissions décider d’une éventuelle action.
Recevez, Maître ...............
Francis R........ gérant de la SCI
Réponse de Me E.... L...... à la SCI le 27.12.2011
Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre correspondance.
Le dossier était particulièrement complet, toutes les pièces y figurent, les conclusions étaient à mon sens, strictement conformes à vos dernières
instructions.
Je ne vois pas en quoi il y a difficulté dans ce dossier.
Je vous prie de croire, cher Monsieur à l'assurance de mes sentiments distingués.
Me E........ L.....
Réponse de la SCI à Me E.... L..... le 05.01.2012
Maître,
Je viens de prendre connaissance de votre lettre du 27 décembre dernier qui mérite quelques objections.
Votre lettre ne répond à aucune de mes questions. Vous dite ne pas voir en quoi il y a difficulté dans ce dossier, je suis consterné par cette réponse.
Je ne vais pas reprendre le contenu de ma lettre du 17 décembre. Vous avez connaissance de la partie pénale, des nombreux délits commis, du vol du dossier détenu
par le procureur, du refus de la juge d’instruction de prendre en compte les preuves, d’en faire état dans la procédure ainsi que le vol des preuves qui lui sont remisent etc., sur ce qu’il
convient de nommer l’omerta judiciaire. Vous deviez dénoncer les atteintes à l’action de la justice, les entraves à l’exercice de la justice dans le seul but de faire obstacle à la manifestation
de la vérité. J’ai dans mon courrier (de 17 pages) du 04 juillet 2011 en réponse aux conclusions de la Poste, longuement détaillé les arguments et preuves afin de vous aider dans la rédaction de
votre plaidoirie. Vous aviez pour mission d’en faire état dans votre plaidoirie, vous avez décidé de ne pas venir me privant contre mon gré du droit d’être défendu.
J’ai téléphoné à votre cabinet le vendredi 9 décembre rappelant mon exigence afin que vous plaidiez personnellement le 12 décembre.
Vous avez de votre seule initiative sans n’en avertir personne, délibérément choisi de ne pas venir à l’audience et n’avez pas non plus pris la précaution de faire
parvenir les conclusions dans les temps.
Vous avez pour mandat de défendre mes intérêts. Votre absence à l’audience, l’absence des conclusions et de ce fait l’absence de plaidoiries ne vont pas en ce sens.
Il était vital pour cette affaire que vous dénonciez dans votre plaidoirie les nombreuses entraves et délits commis sur la partie pénale, que vous réclamiez la remise immédiate de l’ensemble des
documents soustraits frauduleusement.
Le juge doit en toute circonstance faire observer et observer lui même le principe de la contradiction. La décision précisant que les partie ont été entendues en
leurs plaidoiries, résulte nécessairement que les conclusions déposées le jour même ont fait l’objet d’un débat contradictoire. Le juge ne peut retenir dans sa décision, les moyens, les
explications et les documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d’en débattre contradictoirement. La juge a prétendu à tord qu’elle ne pouvait pas obliger les
avocats à plaider. L’affaire ne pouvait pas être plaidée du fait de votre absence mais aussi du fait de l’absence des conclusions permettant le débat contradictoire obligatoire.
Vous n’aviez pas déposé les conclusions, vous étiez absent, l’affaire n’a pu être plaidée.
Le principe de la contradiction n’a pas été respecté, l’affaire aurait du être renvoyée à une autre date. Je dénonce depuis le départ cette omerta judiciaire, en
voici une preuve supplémentaire. Je refuse que l’affaire puisse être jugée sans plaidoiries, je refuse que l’on me prive volontairement du principe de la contradiction, je refuse d’être condamné
au silence.
Après les délits au pénal, maintenant le principe de la contradiction est empêché en voulant juger une affaire sans avoir permis aux parties de plaider, sans les
conclusions à l’audience.
L’avocate de la Poste n’a nullement contesté cette situation évitant ainsi un déballage de cette triste affaire sur la place publique.
Je demande la réouverture des débats, et vous laisse le soin de tout entreprendre afin de réparer vos manquements.
Je me permets de reformuler mes questions du 17 décembre auxquels vous n’avez pas répondu, et souhaite une réponse dans les meilleurs délais pour décider des suites
à donner.
-Les conclusions remisent à la cour ont elle fait l’objet de modifications depuis le mois de septembre ? Si t’elle est le cas,
merci de m’en faire parvenir copie que je puisse en prendre connaissance.
-La présidente prétend détenir dans son dossier la partie pénal, (ceci n’est que chimère) pouvez vous l’obliger à réclamer à la
gendarmerie de Mèze (Hérault) la copie du PV d’audition des locataires de Poussant prouvant le blocage volontaire des loyers par le receveur en représailles du dépôt de
plainte ?
-Pouvez-vous l’obligez à réclamer les pièces volées au dossier pénal, listing chambre de commerce, attestation
manuscrite… ?
-J’envisage une procédure d’inscription en faux, pour soustraction d’indices et preuves dans l’intention de faire obstacle à la justice
par des personnes qui par leurs fonctions sont appelées à concourir à la manifestation de la vérité. Ses mêmes magistrats ont persévéré dans le déni faisant délibérément entrave à
l’exercice de la justice malgré les avertissements et injonctions de leur hiérarchie le ministère de la justice. Pouvez-vous m’éclairer sur cette procédure ? à ma connaissance une procédure
au pénal ne bloque plus le civil ?
-Vous faite état dans l’assignation du dépôt d’un mémoire demandant au juge de la mise en état de bien vouloir saisir via la cour
de cassation le conseil, constitutionnel. Avez-vous effectué cette démarche ?, si tel est le cas, quel en est le résultat ?
Je vous remercie d’une réponse rapide afin que nous puissions décider d’une éventuelle action.
Recevez, Maître mes sincères salutations.
Francis R....... gérant de la SCI
Réponse de Me E.... L..... à la SCI le 09.01.2012
Chère Madame, Cher Monsieur,
J'ai bien reçu votre correspondance.
Je suis parfaitement désolé d'insister sur le fait que je ne partage - sur aucun des points votre analyse du dossier.
Je vous demande une nouvelle fois de bien vouloir vous reporter à mes dernières écritures parfaitement complètes.
Le dossier du TRIBUNAL est également parfaitement complet.
J'attend des précisions sur ce qui aurait pu manquer à votre dossier.
Dans l'attente,
Je vous prie de ..................
Me E........ L....
Réponse de la SCI à Me E.... L...... le 16.01.2012
Maître,
Désirant répondre à votre lettre du 19 janvier, sachez que votre réponse me déçoit fortement.
Vous dites ne partager aucun des points de mon analyse, cela va de soit puisque je vous fais part de vos manquements, fautes pourtant indiscutables.
Seriez-vous le seul à estimer que venir plaider un dossier devant le TGI est une démarche inutile ? Visiblement la juge ainsi que vos confrères qui étaient
présent ont peut-être comme moi eux aussi une mauvaise analyse de la situation. Pensez-vous qu’ils sont venus par hasard à l’audience ? Doit-on dire qu’ils sont venus pour défendre leurs
clients conformément à leurs mandats, conformément au code de déontologie de leur profession, conformément à la loi afin de respecter l’obligation du débat contradictoire. L’affaire ne pouvait
pas être plaidée du fait de votre absence mais aussi du fait de l’absence des conclusions permettant le débat contradictoire obligatoire. Vous avez de votre seul fait et contre ma volonté décidé
de ne pas venir plaider, et n’avez pas pris la précaution de déposer les conclusions dans les temps. Je trouve cela inadmissible de votre part, pareille attitude ne va pas dans la démarche que
j’attends de vous qui est la défense des intérêts de la SCI.
De nouveau, votre lettre ne répond à aucune de mes questions, pourquoi ? A mon tour, je suis désolé d’insister, je vous prie cette fois ci d’apporter des
réponses concrètes à mes questions posées dans mes deux précédents courriers, et d’éclaircir l’ensemble des points évoqués.
- Les conclusions remisent à la cour ont elle fait l’objet de modifications depuis le mois de septembre ? Si t’elle est le cas, merci de
m’en faire parvenir copie que je puisse en prendre connaissance.
-La présidente prétend détenir dans son dossier la partie pénal, (ceci n’est que chimère) pouvez vous l’obliger à réclamer à la
gendarmerie de Mèze (Hérault) la copie du PV d’audition des locataires de Poussant prouvant le blocage volontaire des loyers par le receveur en représailles du dépôt de plainte ?
-Pouvez-vous l’obligez à réclamer les pièces volées au dossier pénal, listing chambre de commerce, attestation
manuscrite… ?
-J’envisage une procédure d’inscription en faux, pour soustraction d’indices et preuves dans l’intention de faire obstacle à la
justice par des personnes qui par leurs fonctions sont appelées à concourir à la manifestation de la vérité. Ses mêmes magistrats ont persévéré dans le déni faisant délibérément entrave à
l’exercice de la justice malgré les avertissements et injonctions de leur hiérarchie le ministère de la justice. Pouvez-vous m’éclairer sur cette procédure ? à ma connaissance une procédure
au pénal ne bloque plus le civil ?
-Vous faite état dans l’assignation du dépôt d’un mémoire demandant au juge de la mise en état de bien vouloir saisir via la cour
de cassation le conseil, constitutionnel. Avez-vous effectué cette démarche ?, si tel est le cas, quel en est le résultat ?
Il était vital dans ce dossier que vous dénonciez par votre plaidoirie et donc publiquement les nombreuses entraves et délits commis sur la partie pénale, que vous
réclamiez la remise immédiate de l’ensemble des documents soustraits frauduleusement. J’ai dans mon courrier (de 17 pages) du 04 juillet 2011 en réponse aux conclusions de la Poste, longuement
détaillé les arguments et preuves afin de vous aider dans la rédaction de votre plaidoirie. Vous aviez pour mission d’en faire état dans votre plaidoirie afin d’obliger tant le tribunal que la
partie adverse à aborder oralement les délits dans la mesure où les écrits au pénal ont été volés. Vous avez volontairement empêché l’audience ainsi que le débat publique. Votre comportement
réduit au silence ma défense au profit de la partie adverse la Poste. Cela est inadmissible.
Vous n’aviez pas déposé les conclusions, vous étiez absent, l’affaire n’a pu être plaidée.
Le principe de la contradiction n’a pas été respecté, l’affaire aurait du être renvoyée à une autre date. Je refuse que l’affaire puisse être jugée sans
plaidoiries, je refuse que l’on me prive volontairement du principe de la contradiction, je refuse d’être condamné au silence. Je demande la réouverture des débats, et vous demande de tout
entreprendre afin de réparer vos manquements.
Je vous remercie d’une réponse rapide afin que nous puissions décider d’une éventuelle action.
Recevez, Maître mes sincères salutations.
Francis R....... gérant de la SCI
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Réponse de Me L.... à la SCI le 17.01.2012
Vous avez pris connaissance de la correspondance du Magistrat.
Je pense que vous avez agaceé le tribunal.
Bien mieux, la partie adverse a eu connaissance de votre correspondance et de vos plaintes.
Vous travaillez contre vous.
Je ne peux que regretter une telle attitude.
Je vous prie, chère........
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Lettre de Me L.... à la SCI le 20.01.2012
Je pense vous avoir donné mon sentiment.
Je pense que la lecture du commentaire du Magistrat devrait vous suffire.
Je vous prie, chère...........
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Etant manifestement devant un blocage de la situation, j'ai décidé d'écrire au Bâtonnier des avocats le "gendarme" de cette profession. La
réponse sera bien entendu publiée.
Lien vers: Lettre au Bâtonnier des avocats de Reims 29/01/2012
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